Régulation numérique
RGPD, DSA, DMA : comment l'Union européenne construit son corpus de règles pour encadrer le numérique.
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Protection des mineurs en ligne : ce que le DSA prévoit
Un compte ouvert en quelques minutes peut exposer un adolescent à des contenus préjudiciables, à des contacts indésirables ou à des mécanismes conçus pour capter son attention. Le…
Systèmes de recommandation : les obligations d'explication
Les systèmes de recommandation ordonnent des contenus selon des signaux d’usage, de popularité ou de pertinence, souvent invisibles pour leurs utilisateurs. Quand ces algorithmes exposent le public à…
Transparence de la publicité en ligne : les règles
Une annonce peut être séduisante et performante tout en exposant l’entreprise à des risques si son caractère commercial, son prix ou ses conditions restent ambigus. Pour un commerce…
Signaleurs de confiance : le statut et son rôle
Signaleurs de confiance : un statut encadré par le DSA Le statut de signaleur de confiance est créé par le règlement européen sur les services numériques, ou DSA.…
Modération et signalement : les mécanismes imposés
Modération obligatoire : ce que le DSA impose aux plateformes La modération obligatoire ne signifie pas que les réseaux sociaux doivent supprimer toute publication contestée. En Europe, le…
Très grandes plateformes : les exigences renforcées
Le statut de très grande plateforme ne dépend ni de la notoriété d’un service ni de son chiffre d’affaires. Le Digital Services Act (DSA) fixe un seuil d’audience…
DSA : les obligations des plateformes
Le règlement sur les services numériques, ou DSA, encadre les intermédiaires numériques qui proposent leurs services dans l’Union européenne. Depuis le 17 février 2024, ses exigences concernent largement…
Vidéosurveillance algorithmique : les expérimentations et leur encadrement
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) ajoute des logiciels d’analyse aux caméras déjà installées dans l’espace public. Pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, son expérimentation devait notamment repérer certains…
Reconnaissance faciale : le cadre européen
La reconnaissance faciale peut accélérer un contrôle d’identité, mais elle transforme des traits du visage en données biométriques particulièrement sensibles. Son utilisation soulève donc une question concrète :…
IA et notation des personnes : ce qui est interdit
Notation sociale par IA : une interdiction ciblée, pas générale Le règlement européen sur l’IA interdit certaines formes de notation sociale, mais il ne bannit pas toute évaluation…
IA dans le recrutement : les obligations spécifiques
Un logiciel peut trier des candidatures en quelques secondes, mais son classement peut aussi écarter des profils pertinents. En recrutement, l’intelligence artificielle relève donc d’exigences précises de transparence,…
Responsabilité en cas de dommage causé par une IA : l'état du droit
Lorsqu’un outil d’intelligence artificielle produit une erreur, le droit ne lui attribue pas directement la responsabilité : il recherche plutôt les personnes et organisations qui l’ont conçu, intégré…