Rubrique 02/06

Régulation numérique

RGPD, DSA, DMA : comment l'Union européenne construit son corpus de règles pour encadrer le numérique.

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Analyses et repères

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Supervision humaine ou contrôle automatisé, où placer la limite Régulation numérique · 7 min

Supervision humaine ou contrôle automatisé, où placer la limite

Supervision humaine ou contrôle automatisé : partir du risque réel Une personne placée devant un écran ne garantit pas une supervision humaine efficace. Pour protéger les personnes et…

Supervision humaine, ce que le AI Act exige pour l'IA à haut risque Régulation numérique · 15 min

Supervision humaine, ce que le AI Act exige pour l'IA à haut risque

Supervision humaine : le cadre de l’article 14 de l’AI Act L’article 14 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose une supervision humaine pour les systèmes d’IA à…

Lignes directrices et recommandations : leur portée juridique Régulation numérique · 7 min

Lignes directrices et recommandations : leur portée juridique

Une administration doit parfois décider vite sans traiter des situations différentes comme si elles étaient identiques. Les lignes directrices l’aident à organiser ses choix, tout en préservant une…

Lire un règlement européen : la méthode pour s'y retrouver Régulation numérique · 14 min

Lire un règlement européen : la méthode pour s'y retrouver

Repérer la nature et la portée d’un règlement européen Lire un règlement européen devient plus simple lorsqu’on commence par identifier le type d’acte et sa place dans le…

Veille réglementaire : les sources officielles à suivre Régulation numérique · 3 min

Veille réglementaire : les sources officielles à suivre

Une nouvelle règle peut modifier une procédure, un contrat ou un contrôle interne avant même que l’équipe concernée en mesure les effets. Pour éviter les découvertes tardives, la…

Se former au droit du numérique : les parcours existants Régulation numérique · 7 min

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Se former au droit du numérique permet de traiter des questions concrètes : données personnelles, contrats informatiques, contenus en ligne ou sécurité des systèmes. Les parcours universitaires vont…

Métiers de la conformité numérique : les profils recherchés Régulation numérique · 7 min

Métiers de la conformité numérique : les profils recherchés

La conformité numérique ne se limite plus à protéger les données personnelles : elle concerne aussi la cybersécurité, les prestataires cloud et l’usage de l’intelligence artificielle. Les entreprises…

Régulation numérique · 7 min

Action de groupe en protection des données : le cadre

Une fuite de données, une collecte sans consentement valable ou un défaut de sécurité peuvent toucher des milliers de personnes simultanément. Face à une même violation, l’action de…

Plainte auprès de la CNIL : comment elle est traitée Régulation numérique · 7 min

Plainte auprès de la CNIL : comment elle est traitée

Une entreprise garde vos informations malgré une demande d’effacement, ou des courriels continuent après votre désabonnement ? Une Plainte CNIL peut conduire l’organisme à corriger ses pratiques lorsque…

Contrôle d'une autorité : le déroulement d'une procédure Régulation numérique · 7 min

Contrôle d'une autorité : le déroulement d'une procédure

Contrôle d’une autorité : qui peut organiser la procédure antidopage ? Le contrôle antidopage montre concrètement comment une autorité compétente encadre une procédure officielle, de la désignation du…

Documentation de conformité : les pièces à constituer Régulation numérique · 6 min

Documentation de conformité : les pièces à constituer

Pour vendre un emballage dans l’Union européenne, une entreprise doit pouvoir démontrer sa conformité, et pas seulement affirmer que sa conception respecte les règles. Le règlement européen sur…

Se mettre en conformité : par où commencer dans une petite structure Régulation numérique · 6 min

Se mettre en conformité : par où commencer dans une petite structure

Dans une petite entreprise, la mise en conformité RGPD peut sembler lourde lorsqu’il faut déjà gérer les clients, les fournisseurs et les urgences quotidiennes. Pourtant, commencer par les…

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